Conseil de vie sociale
Le conseil de la vie sociale (CVS) est une instance qui vise à associer les usagers au fonctionnement des établissements sociaux et médico-sociaux. Il a été défini par la loi du 2 mars 2002 à l’article L311-6 du code de l’action sociale et des familles.
Le CVS se réunit 3 fois par an minimum. Les membres sont élus pour 3 ans conformément au règlement intérieur du Conseil de Vie Sociale de l’EHPAD.
Le CVS est composé :
- De représentants des résidents
- De représentants des familles
- De représentants du personnel
- De représentants de l’administration
- Et des voix consultatives
Le CVS a un avis consultatif et non décisionnel. Le but est de permettre l’échange sur les attentes des résidents afin d’améliorer les services et le fonctionnement de l’établissement. C’est un lieu d’expression qui permet aux usagers, aux résidents et à leurs familles de communiquer et d’échanger sur l’ensemble de leurs conditions de vie, de soins et d’hébergement…
Le CVS donne son avis et propose des solutions d’amélioration du quotidien des personnes et du fonctionnement de l’établissement ou des services, et notamment sur :
- L’organisation intérieure et la vie quotidienne ;
- Les activités et l’animation socio-culturelle ;
- Les services thérapeutiques ;
- L’utilisation des locaux collectifs, les chambres et leur entretien ;
- La nature et le prix des services rendus ;
- Les mesures prises pour favoriser les relations entre les usagers, les résidents et le personnel ;
Il est obligatoirement consulté sur le règlement de fonctionnement de l’établissement, le projet d’établissement et la démarche qualité (article D311-15).